J.O. 271 du 21 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2004-1231 du 17 novembre 2004 modifiant les statuts particuliers de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées professionnels maritimes (rectificatif)

NOR : AGRA0402101Z


Rectificatif au Journal officiel du 20 novembre 2004, édition papier, au sommaire et page 19601, 1re colonne, et édition électronique, au sommaire et texte no 31 :

Au lieu de : « décret no 2004-1230 », lire : « décret no 2004-1231 ».